Expertise juridique & fiscale : droit des affaires

Entreprise française ou étrangère ? Nos avocats, juristes et assistantes juridiques vous assistent dans tous vos projets du plus simple au plus complexe quelque soit votre secteur d’activité (industrie, automobile, grande distribution, BTP, informatique, transports, agroalimentaire, professions libérales, santé, etc.). Implanté au plus proche de nos clients et nos avocats connaissent parfaitement les différents métiers et leurs marchés, nous mettons à votre disposition toute la richesse de notre réseau.
 
Droit des sociétés, fusions et acquisitions, fiscalité, droit social, droit commercial, droit patrimonial, contentieux : nous vous offrons l’ensemble des ressources dont vous avez besoin pour vous accompagner dans leurs affaires.

Droit des sociétés

Nos avocats vous accompagnent à effectuer les bons choix afin d’optimiser votre organisation juridique de la création à la transmission de votre entreprise. Ils vous guident également dans la gestion quotidienne de vos activités commerciales et bancaires.
 
Avec nos conseils juridiques, nous nous occupons de toutes les démarches et des formalités juridiques nécessaires à la bonne création de votre nouvelle société, en respectant vos souhaits ainsi que ceux de vos associés, mais aussi en tenant compte des spécificités de votre activité.

  • Approbation des comptes
  • Constitution de sociétés
  • Organisation des relations entre associés et pacte d'associés
  • Cession, lettre d'intention, négociation, actes
  • Processus juridiques en cas de création, cession ou acquisition
  • Restructuration, disparition de sociétés

Droit Commercial

Parmi nos missions l'une des principale concerne le bail, document juridique régissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire et est la référence en cas de recours devant les tribunaux. Avec nos conseils juridiques, nous vous assistons donc lors de sa rédaction pour éviter les mauvaises surprises.

  • Rédaction des baux, fonds de commerce, contrat commercial et CGV
  • Assistance en résolution des contentieux

Droit bancaire

Parmi nos missions l'une des principale concerne le bail, document juridique régissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire et est la référence en cas de recours devant les tribunaux. Avec nos conseils juridiques, nous vous assistons donc lors de sa rédaction pour éviter les mauvaises surprises.

  • Recouvrement de créances
  • Cautionnement, hypothèques
  • Divers bancaire et institutionnel

Droit immobilier

  • Baux commerciaux et professionnels
  • Gestion de l'immobilier d'entreprise

Droit pénal des affaires

Baker Tilly STREGO assiste le/la chef d’entreprise, lorsque sa responsabilité pénale est mise en jeu, et ce dès l’audition par les services de police. En effet, depuis le mois de janvier 2015, le chef d’entreprise peut se faire accompagner d’un avocat lors de sa convocation.
 
Ainsi vous pouvez être soutenu-e par un juriste avant le tribunal lorsque vous vous présentez devant les force de l’ordre après accusation : harcèlement, infraction législative, litige lié à la concurrence, accident du travail. Nous vous épaulons bien entendu devant les juridictions pénales d’instruction. Les raisons sont multiples, nos compétences aussi. Nos avocats aident à la préparation du dossier, à la préparation de la stratégie de défense et à la rédaction de la conclusion.

  • Assistance devant les juridictions
  • Évaluation et indemnisation des préjudices

Droit social

  • Contrat de travail
  • Conseil en contentieux et droit du travail
  • Institutions représentatives du personnel
  • Accord d’entreprise
  • Sécurité Sociale
  • Réalisation du document unique à l'embauche

Droit fiscal

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Fiscalité de l'entreprise : optimisation, stratégie d'investissement
  • Fiscalité du dirigeant : IRPP, ISF, optimisation fiscale
  • Procédures

Droit de la propriété intellectuelle

  • Brevets, marques : assistance au dépôt, antériorité, rédaction de contrats
  • Défense des droits, actions en contrefaçon et concurrence déloyale

Entreprises en difficulté

  • Conciliation et Mandat Ad Hoc
  • Procédures collectives
  • Plan de cession et continuation
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