Actualité technique

COVID-19 : Recours à l’activité partielle : les délais pour la consultation du CSE

Publié le : 12 juin 2020

Pour rappel, dans le cadre du dispositif d’activité partielle, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté en amont du placement des salariés en activité partielle. La demande est accompagnée de l’avis préalablement rendu par le Comité Social et Économique, si l’entreprise en est dotée.