COVID-19 - Nouvelle aide pour les secteurs les plus impactés

Cette aide permettra la prise en charge de 10 jours de congés payés maximum. Ces congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle.

Conditions cumulatives

• Activité interrompue partiellement ou totalement au moins 140 jours depuis le 1^er janvier 2020
• Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 90 % pendant les périodes, en 2020, où l’état d’urgence est déclaré

Les secteurs éligibles notamment, dans le communiqué  

• HCR
• Hôtels même non fermés administrativement, mais fermés en l’absence de clients
• Discothèques
• Evènementiel
• Salles de sport…

Critères

• Sur la base des jours imposés au titre de l’année 2019-2020 : 5 jours
• Au titre de l’année 2020-2021, par anticipation à condition de respecter un délai de prévenance de 30 jours

Il s’agit d’un communiqué de presse et il est important d’attendre la parution du décret d’application

Cependant, des points techniques sont soulevés en parcourant ce communiqué

• Les congés sont à prendre dans moins de 30 jours alors qu’un délai de prévenance de 30 jours est à respecter
• Pour respecter les conditions, l’employeur doit informer les salariés et le CSE au plus tard le 7 décembre 2020 pour poser les congés avant le 20 janvier 2021
• L’aide est financée dans le cadre de l’activité partielle. S’agissant d’indemnité de congés payés, le paiement sera-t-il soumis à cotisations sociales ? Quelle sera la valeur indemnisée par l’état (100 % de l’indemnité des congés ou le taux de rémunération de 70 % d’activité partielle ?)

L’entreprise a-t-elle intérêt à utiliser ce dispositif ?

• Il s’agit d’une aide complémentaire. Du fait que ce soient des congés payés, ce sont 10 jours non pris en compte dans le dispositif de l’activité partielle de 2021
• Ce sont 10 jours alternatifs à l’APLD

Avis d’expert

Au-delà de cet effet d’annonce, la mise en application de cette aide suscite de nombreuses questions pratiques en termes de communication avec les salariés et concernant leurs droits futurs à prise de congés.

Nos équipes sont à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la mise en œuvre de cette aide.