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L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.
(Art. L. 4121-1 du Code du travail)
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Dans le cadre de la crise du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
Le salarié n’est, de son côté, pas exempt de toute obligation de sécurité.
(Art. L. 4122-1 du Code du travail)
« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Il lui incombe donc d’assurer sa propre protection, celle de ses collègues et des tiers évoluant dans leur environnement immédiat. Face au risque de contamination, le respect des gestes barrière fait ainsi partie des obligations du salarié.
Le ministère du travail met à disposition des fiches métiers destinées aux employeurs, comme aux salariés. N’hésitez pas à les consulter ici.
Vos contacts Baker Tilly restent également à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner.
