Actualité technique

COVID-19 : Mesures d’adaptation des subventions publiques

Publié le : 12 mai 2020

L’épidémie de COVID-19 a contraint de nombreuses associations à cesser temporairement leurs activités, ou à reporter des projets et actions qui, pour certains, sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. Devant cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures en vue d’adapter les règles de procédure et d’exécution de ces subventions.