Vente de plantes et végétaux : quelles sont les informations obligatoires ?

Depuis le 1er juillet 2021, les distributeurs et vendeurs de végétaux susceptibles de présenter un risque pour la santé (allergie, réaction cutanée, intoxication, etc.) doivent délivrer les informations suivantes aux acquéreurs :

• les risques pour la santé : toxicité en cas d’ingestion, allergie, risque pour les yeux, réaction cutanée, etc. ;
• les moyens de s’en prémunir : ne pas laisser à la portée des enfants, éviter les contacts avec la peau, éviter de s’exposer au soleil après contact avec le végétal, etc. ;
• la conduite à tenir : appel du centre antipoison et/ou des services de secours (le 15 ou le 112, ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes), consultation d’un médecin, etc.

Ces informations sont obligatoirement délivrées avant l’achat selon les modalités suivantes :

• pour une vente au détail : les informations doivent figurer sur le document d’accompagnement (étiquettes, pancartes, descriptifs, etc.). Celui-ci doit être placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;
• pour une vente à distance : les informations sont placées sur le même support d’information que celui présentant le végétal et à proximité de son descriptif (page internet décrivant le produit par exemple) ;
• pour une prestation de service ou un achat public : le prestataire doit donner les informations à son client lors de la présentation du devis.

Notez également que ces informations doivent impérativement être visibles, lisibles et facilement accessibles.

Par ailleurs, une liste des plantes et végétaux susceptibles de présenter des risques pour les consommateurs a également été publiée. Ces derniers sont classés en 4 catégories principales :

• les espèces toxiques en cas d’ingestion ;
• les espèces pouvant provoquer des allergies en raison de leur pollen ;
• les espèces pouvant provoquer des réactions cutanées ;
• les espèces pouvant entrainer des réactions cutanées anormales en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil.

Enfin, pour faciliter l’accès à ces informations, un site internet gratuit permettant d’effectuer des recherches par nom ou visuel de plante a été mis à disposition des consommateurs et des professionnels : https://plantes-risque.info/

Sources :

• Actualité du site service-public.fr du 5 juillet 2021
• Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information ! © Copyright WebLex - 2021