Temps de travail effectif : le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations

Un salarié est employé par une société de travaux paysagers. Avant de se rendre sur un chantier, il passe par le siège social de l’entreprise. Il en conclut que le trajet entre le siège de l’entreprise et le chantier constitue du temps de travail effectif que l’employeur doit rémunérer comme tel.

Pour preuves, le salarié réunit des témoignages de collègues et de clients et rappelle qu’une note de service mentionne l’obligation, pour tout salarié, de remplir et de déposer, sur le bureau du conducteur de travaux, une fiche de chantier après la journée de travail.

Une note de service qui n’impose pas pour autant un passage au bureau, le matin, avant de se rendre sur le chantier, rétorque l’employeur. Il considère que le salarié a choisi de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier mais n’y était pas contraint par une décision unilatérale qu’il aurait prise. Le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier ne constitue donc pas, selon lui, du temps de travail effectif à rémunérer.

Mais la note de service n’est pas le seul élément qui prouve effectivement que les salariés ont l’obligation de se rendre au siège de l'entreprise avant leur départ sur le chantier et à leur retour du chantier, remarque le juge. Il confirme donc que ces temps de trajet doivent être considérés comme du temps de travail effectif… que l’employeur doit rémunérer comme tel.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2020, 19-11526

Temps de trajet : à rémunérer ? © Copyright WebLex - 2021