Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ? - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété industrielle et des entreprises… De quoi s’agit-il ?

Propriété industrielle : que trouve-t-on sur le portail « Data INPI » ?

Lors de la création d’une société ou d’une marque, il est important d’effectuer quelques recherches pour éviter, par exemple, de choisir une dénomination sociale trop proche de celle d’une autre entreprise ou d’utiliser le nom d’une marque déjà prise.

Pour cela, le portail « Data INPI » est un outil gratuit mis à votre disposition pour accéder aux données de propriété industrielle et des entreprises.

Cette base de données permet donc de faciliter vos recherches pour :

connaître la liste des marques déposées en France ;
explorer la base des dessins et modèles ;
s’informer sur les brevets existants dans son domaine d’innovation ;
obtenir des données relatives aux entreprises : clients, bénéficiaires effectifs, partenaires, fournisseurs, etc.

Vous pouvez consulter le portail Data INPI ici.

Source : Actualité du site de l’INPI du 30 juin 2021