Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé ! - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail.

Protocole de coopération : principe et nouveautés

Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont destinés à améliorer le parcours de soin, et à apporter des réponses adaptées aux attentes des patients.

Ces dispositifs dérogatoires sont laissés à l’initiative des professionnels désireux de mettre en place de nouvelles formes d’actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique.

Les projets de protocoles de coopération qui ont vocation à être déployés nationalement sont autorisés après avis conforme de la Haute Autorité de santé.

Parmi ceux-ci figure désormais le protocole de coopération dénommé « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste » dont le détail est disponible ici.

Celui-ci fait notamment état :

des objectifs poursuivis, tels que la réduction des délais entre la demande de nouvellement / adaptation de correction optique et la prise en charge médicale ;
des actes dérogatoires utilisés (interrogatoire, bilan des déséquilibres oculomoteurs) ;
des lieux de mises en œuvre et du matériel utilisé ;
du type de patients concernés (patients âgés de 6 à 15 ans) ;
de l’information des patients ;
et du suivi devant être mis en œuvre (notamment en termes de qualité et sécurité des nouvelles modalités de prise en charge).

Ce protocole est autorisé sur le territoire national, dans le respect des conditions qui lui sont applicables.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour le mettre en œuvre.

A ce titre, elles sont tenues de communiquer diverses pièces justificatives dont font partie la copie de la pièce d’identité du volontaire et une attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national.

Source : Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »