Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage ! - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à compter du 1er mai 2021. Que faut-il retenir ?

Pneumatiques : une nouvelle étiquette pour une meilleure information du consommateur !

Les pneumatiques ont une réelle incidence sur la consommation de carburant des véhicules et jouent également un rôle important en matière de sécurité des usagers de la route.

Ainsi, pour permettre une meilleure information des consommateurs sur l’efficacité en carburant, l’adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement lorsqu’ils achètent certains pneumatiques, une obligation d’étiquetage est désormais imposée aux fournisseurs par la réglementation européenne.

Notez que cette obligation sera applicable à partir du 1er mai 2021.

Cette étiquette doit être posée sur chaque pneu ou, le cas échéant, sur chaque lot de pneus identiques et respecter certaines exigences quant à son contenu, sa taille et son graphisme. Elle doit notamment comporter les informations suivantes :

le nom commercial ou la marque de commerce du fournisseur ;
un QR code permettant d’accéder simplement et facilement aux informations sur la conformité du produit ;
la référence de type de pneumatique ;
la désignation de la dimension du pneumatique ;
la classe de pneumatique ;
le pictogramme, l’échelle et la classe de performance pour l’efficacité en carburant ;
le pictogramme, l’échelle et la classe de performance pour l’adhérence sur sol mouillé ;
etc.

De plus, certaines informations plus précises concernant, par exemple, l’adhérence du pneu sur la neige ou le verglas, ou encore la valeur du bruit de roulement externe doivent également apparaître.

Cette obligation d’étiquetage concerne également les pneus vendus (ou offerts) par le biais d’un système de vente à distance et doit également apparaître sur les publicités ou les documentations techniques établies par le fournisseur.

L’objectif de cette obligation est d’accroître la sécurité, la protection de la santé et l’efficacité économique et environnementale du transport routier grâce à la promotion de pneus efficaces en carburant, durables, sûrs et à faible niveau de bruit.

Source : Règlement (UE) 2020/740 du parlement européen et du conseil du 25 mai 2020