OGM : simplification de la réglementation

Un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être utilisé de manière « confinée » : cela signifie que des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de l’OGM avec l’ensemble de la population et l’environnement.

L’ampleur des mesures de sécurité qui sont prises donnent lieu à un classement.

Actuellement, l’utilisation confinée d’OGM de classe 1 doit être systématiquement déclarée auprès de l’administration à chaque nouvelle utilisation.

A compter du 1er janvier 2022, si elle est réalisée dans une installation où une utilisation confinée de classe 1 ou supérieure a donné lieu à une première déclaration, il ne sera plus nécessaire de déposer une nouvelle déclaration à chaque nouvelle utilisation.

Cela ne sera toutefois possible qu’à la condition qu’une évaluation de risque pour chaque utilisation soit tenue à la disposition de l’administration.

Pour identifier les installations dans lesquelles une utilisation confinée d'OGM déclarée a déjà eu lieu, il est créé un nouvel agrément d’installation.

Celui-ci s’obtiendra lors de la déclaration d'une première utilisation confinée d'OGM de classe 1 ou d'une autorisation d'utilisation confinée d'OGM de classe 2 à 4 (risque faible à élevé). Le site sera alors agréé pour la classe de confinement déclarée ou autorisée.

Attention, notez que pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) utilisant des produits OGM, une déclaration systématique à l’administration reste requise.

Source :

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
• Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

OGM : une réglementation modifiée © Copyright WebLex - 2021