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La prime, qui reste facultative, doit être mise en place soit :
- Par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement,
- Par décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur doit informer le Comité Social et Economique (CSE) avant le versement de la prime.
L’entreprise choisit la modalité de mise en place qui lui convient le mieux, il n’y a aucune priorité de l’accord d’entreprise sur la décision unilatérale.
La prime peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond qui est librement défini par l’employeur (il peut être inférieur au seuil d’exonération). C’est l’accord ou la décision unilatérale qui fixe les conditions d’attribution.
L’exonération n’est applicable qu’aux primes versées aux salariés dont la rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée de travail prévue au contrat.
La valeur du Smic est ainsi proratisée pour les salariés à temps partiel et les salariés non employés toute l’année.
L’exonération bénéficie aux seuls salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, ou à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale mettant en place la prime. Sont concernés notamment les apprentis mais pas les stagiaires, ni les dirigeants (sauf en cas de cumul du mandat social avec un contrat de travail).
