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En diminuant le taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % le gouvernement entend « prévenir les abus » et faire des économies mais cette baisse risque également d’avoir un impact négatif sur la générosité des entreprises qui, rappelons-le, contribuent à hauteur de trois milliards d’euros sur les huit milliards de dons chaque année.
Cette proposition a été approuvée par les députés en séance le 15 novembre en même temps que le relèvement du plafond des versements des petites entreprises qui passerait de 10 000 € à 20 000 €. En dépit de cette compensation, le 6 décembre, le sénat a rejeté cette proposition qui, selon le rapporteur, risquait de « déstabiliser le dispositif du mécénat » mais a conservé le relèvement du plafond. Débats à suivre en commission mixte paritaire.
Référent ESS : Sarah BERTAIL / Avocate
sarah.bertail@oratio-avocats.com
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