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Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où consulter la doctrine antérieure à cette date ?
Un nouveau site internet qui regroupe les archives
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le site internet bofip-archives.gouv.fr qui regroupe la doctrine administrative fiscale antérieure au 12 septembre 2012 contenue dans :
- la Documentation de base ;
- les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts ;
- les rescrits de portée générale.
Rappelons que cette documentation n’est plus en vigueur : elle ne s’appliquera donc, le cas échéant, qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Notez que pour vous aider à faire correspondre les informations du Bofip avec celles du Bofip-archives, l’administration met à votre disposition une table de concordance.
Source : Actualité du site internet des impôts (impots.gouv.fr) du 23 juin 2021
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