fr 
en
L’aide à l’embauche d’alternants
Cette aide concerne toutes les entreprises ou associations qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle pouvant aller jusqu’au master.
- Le contrat doit être signé avant le 31 décembre 2021.
- L’aide est accessible à tous les employeurs, sans condition d’effectif, mais pour ceux d’au moins 250 salariés un quota minimum d’alternants à l’effectif doit être respecté.
- Cette aide est au maximum de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000€ pour un alternant majeur de moins de 30 ans.
- L'aide est versée la première année du contrat. Pour obtenir l'aide, les contrats sont à transmettre à l'Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend l'entreprise. L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Vous avez besoin de conseils et d’appuis pour l’établissement d’un nouveau contrat d’apprentissage/de professionnalisation ? N’hésitez pas à contacter notre équipe Conseil RH : conseilrh@bakertilly.fr
Le prêt de main d'œuvre
Le prêt de main-d’œuvre peut permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés économiques temporaires en proposant aux salariés concernés de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée, inversement, à un manque de personnel en raison d’un accroissement temporaire d’activité.
Toute entreprise peut mettre à disposition d'une autre entreprise, un ou plusieurs de ses salariés. Une opération de prêt de main-d’œuvre doit être à but non lucratif. L’entreprise prêteuse ne peut facturer à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé.
Toute opération de prêt de main-d’œuvre impose la conclusion d'une convention de mise à disposition entre les deux sociétés et un avenant au contrat de travail du salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures sont instaurées jusqu’au 30 septembre 2021 pour faciliter le recours au prêt de main d’œuvre : simplification de la convention et de l'avenant au contrat de travail, possibilité d'une facturation en dessous du coût du salarié si l'entreprise prêteuse utilise l'activité partielle.
L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé
Cette aide est attribuée aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.
Le montant de l’aide s’élève au maximum à 4 000 € par salarié sur un an, pour un temps plein. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Prolongée une première fois jusqu’au 30 juin 2021, cette aide, qui s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association, est reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.
Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Retrouvez plus d'informations sur le sujet en visionnant notre flash actus ► [04/12] Flash Actus : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2021
L'aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) dans le secteur marchand
Cette aide concerne les employeurs du secteur marchand qui recrutent un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus). Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle, tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.
L'entreprise doit s'engager à accompagner le bénéficiaire. Elle sera sélectionnée par le service public de l’emploi en fonction de sa capacité à proposer un parcours insérant. L'employeur ne doit pas avoir licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche.
Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d'une durée minimale de 6 mois, avec un minimum hebdomadaire de travail de 20 heures. L’aide financière, fixée au niveau départemental, peut représenter jusqu’à 47 % du montant du SMIC par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine, pendant 2 ans maximum.
Pour bénéficier de l'aide, il faut s'adresser à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi du territoire de l'entreprise.
L'aide est mise en place jusqu'à fin 2021.
L'aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC Jeunes) dans le secteur non marchand
Cette aide concerne les employeurs du secteur non marchand. Le PEC repose sur un triptyque emploi-accompagnement-formation. Il permet à des personnes éloignées de l’emploi de s’insérer professionnellement. L'entreprise doit être en capacité d’offrir un poste et un environnement de travail propices à une insertion durable dans l’emploi. Un certain nombre de PEC sont prévus spécifiquement en 2021, pour les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus).
Le PEC se déroule dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Les CDD sont conclus pour une durée minimale de 6 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous certaines conditions. Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis.
Pour les jeunes, l’aide financière est fixée à 65 % du Smic horaire brut (l'aide est de 30 à 60 % pour les autres publics). Ce taux est fixé à 80 % lorsque le jeune réside en quartier prioritaire de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR).
Les PEC font l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi, auquel l'employeur devra s’adresser : Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi.
Les emplois francs
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Ce dispositif prévoit que les employeurs peuvent bénéficier d’une aide au titre des contrats conclus pour l’embauche de personnes résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8), adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
L'embauche doit être faite en CDI ou CDD d'au moins 6 mois. La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche. L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir. L’aide est de 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) ou 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Les demandes d'aide sont à faire auprès de Pôle emploi.
L'aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Le volontariat territorial en entreprise est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités dans des TPE, PME et ETI françaises. Le VTE concerne les entreprises qui embauchent à compter du 1er septembre 2020, soit en contrat de travail, un jeune de niveau bac+2 minimum, diplômé depuis moins de 2 ans et pour une mission d’au moins 1 an ; soit en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (pour une durée de 10 mois minimum), un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus.
La mission confiée doit comporter des responsabilités. Touchant au cœur de l’activité de l’entreprise, elle s’effectue en lien direct avec l’équipe dirigeante de l’entreprise. Une aide de 8 000 €, financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, sera versée pour le recrutement d’un jeune qui effectuera une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise. Pour bénéficier de l'aide l'entreprise doit faire une demande auprès de Bpifrance.
Les emplois FONJEP Jeunes
Les emplois FONJEP sont recrutés par des associations pour des postes d’animation locale. Les postes FONJEP s’adressent aux associations agréées pour la Jeunesse et l’éducation populaire, en milieu rural comme en milieu urbain. Les FONJEP Jeunes sont réservés à des personnes de 18 à 30 ans. Les postes FONJEP permettent d'aider les associations à pérenniser et renforcer leurs actions en leur permettant de recruter un salarié qualifié sur le long terme. Ils sont financés par l’État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.
L’association doit prendre contact avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de son département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de sa région.
L'aide pour le recrutement d’un jeune dans une association sportive
Peuvent bénéficier de cette aide les structures déconcentrées (comité départemental, comité régional ou ligue régionale) et associations affiliées à une fédération sportive agréée qui emploient un jeune de moins de 25 ans.
L'aide de l'Agence nationale du Sport représente jusqu'à 40 % du coût moyen du salaire. Le montant de l'aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.
L'association doit prendre contact avec le référent régional ou départemental emploi des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale
Source : ATH
