Actualité technique
Les idées reçues liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Publié le : 29 septembre 2021

Toute entreprise privée, quel que soit son effectif, doit déclarer chaque mois, via la DSN (Déclaration sociale nominative) le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie. Au-delà de cet impératif déclaratif, les entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues de s’engager concrètement, en employant des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Si elles ne remplissent pas cette obligation, elles se voient contraintes de régler une contribution OETH, qui varie en fonction du nombre de salarié de l’entreprise, pour chaque bénéficiaire manquant.

Afin de démêler le vrai du faux concernant ces obligations, nos experts vous proposent de répondre aux idées reçues souvent diffusées sur le sujet.

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