Le 02/12/2019
Clémence Clautour

News ESS#1 – Le chiffre du trimestre

40% : C’est le taux de réduction d’impôt proposé dans le projet de loi de finances pour 2020 pour les entreprises mécènes qui donneraient plus de 2 millions d’euros par an aux associations et autres organismes d’intérêt général.

 

En diminuant le taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % le gouvernement entend « prévenir les abus » et faire des économies mais cette baisse risque également d’avoir un impact négatif sur la générosité des entreprises qui, rappelons-le, contribuent à hauteur de trois milliards d’euros sur les huit milliards de dons chaque année.

 

Cette proposition a été approuvée par les députés en séance le 15 novembre en même temps que le relèvement du plafond des versements des petites entreprises qui passerait de 10 000 € à 20 000 €. En dépit de cette compensation, le 6 décembre, le sénat a rejeté cette proposition qui, selon le rapporteur, risquait de « déstabiliser le dispositif du mécénat » mais a conservé le relèvement du plafond. Débats à suivre en commission mixte paritaire.

 

Référent ESS : Sarah BERTAIL / Avocate

sarah.bertail@oratio-avocats.com

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