Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ?

Industriels : quels produits dans les objets en caoutchouc ?

A compter du 1er juillet 2021, les listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge seront modifiées.

Les restrictions et spécifications pour l’utilisation sont également modifiées, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

Vous pouvez consulter l’ensemble des nouvelles préconisations ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042225149.

Notez que les produits en caoutchouc commercialisés avant le 1er juillet 2021 pourront continuer à l’être jusqu’à épuisement des stocks.

Source : Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge