Le 19/10/2020
Clémence Clautour

Effectif de travailleurs handicapés : les entreprises de 20 salariés et + soumises à déclaration avant fin janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit déclarer chaque mois, via la DSN,
son effectif de travailleurs handicapés.

 

Les entreprises de 20 salariés et plus, devront confirmer leur effectif pour l’année 2020, via la DSN, au plus tard le 31 janvier 2021.
Cette démarche donnera lieu à vérification et communication du montant de la contribution annuelle en faveur du handicap.

 

Les conseils de nos experts :

  • Vérifier les modalités de déclaration en DSN depuis le début de l’année 2020 (statut, codes emploi) dans le bloc « contrat »
  • Anticiper auprès de vos prestataires pour connaitre l’effectif des salariés relevant de l’ECAP, avant fin janvier 2021
  • Consulter les fiches DSN n° 2127 et 2128
  • Ne pas attendre janvier 2021 pour régulariser l’année 2020.

 

Si le statut d’un salarié n’a pas été déclaré, il est nécessaire de réaliser un changement de statut dans la DSN en indiquant :

  • La date de modification, la date d’effet du statut
  • L’ancien statut et la valeur initiale déclarée
  • Le recalcul de paie