Le 24/09/2019
Baker Tilly STREGO

Fin du taux accident du travail dit « Bureau » : des ateliers pour vous aider

Si vous employez au moins un(e) salarié(e) sur une fonction administrative, une nouvelle réforme pourrait impacter vos charges à la hausse. La cotisation patronale dite « accident du travail ou taux AT » est destinée à couvrir les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont pourraient être victimes les salariés.

 

JE M’INSCRIS

Le taux de cette cotisation est déterminé selon une tarification prenant en compte le coût du risque.
A compter du 1er janvier 2020, le calcul du taux AT est modifié et, si un taux bureau vous avait été accordé, il sera supprimé et fusionné avec celui de l’activité principale : un seul taux deviendra applicable pour tous les salariés.

 

Si le taux AT est supprimé, il est malgré tout possible de demander l’octroi d’un taux « fonctions supports ».
Les trois critères d’attribution de ce taux sont :

  • la taille de l’entreprise (< 150 salariés)
  • la fonction exercée par le salarié
  • et la non-exposition au risque du local de travail. 

 

Sont considérées comme fonctions supports de nature administrative les tâches de gestion administrative communes à toutes les entreprises :

  •  le secrétariat
  • l’accueil
  • la comptabilité
  • les affaires juridiques
  • la gestion financière
  • les ressources humaines

 

À la différence du taux bureau, la notion de sédentarité n’est plus un critère. En conséquence, les métiers occupés par vos salariés vous permettront de déterminer s’ils relèvent d’une des fonctions supports nommées ci-avant et pour lesquelles un taux « fonctions supports » peut être attribué.

 

Le remplacement du taux AT Bureau par le taux Fonctions Supports n’est pas automatique.

Pour en bénéficier au 01/01/2020, il est nécessaire d’établir une demande auprès de l’Assurance Maladie avant le 30/11/2019. Vous pouvez également effectuer cette démarche si vous ne bénéficiez pas actuellement d’un taux bureau.

 

NOS ATELIERS EN REGION

Des ateliers animés par des experts Baker Tilly STREGO vous sont proposés en région. Le but principal de ces ateliers est de vous aider à optimiser vos taux de cotisations (réalisation d’économies de charges) tout en vous aidant à être acteur de la prévention des risques dans votre entreprise.

 

PROGRAMME DES ATELIERS : Accueil dès 8h45 puis atelier de 9h à 12h30

 

1- Rappel des fondamentaux du taux d’accident du travail et de maladies professionnelles

2- Evolution de la tarification (actualités 2019)

3- Déclaration d’accident du travail

4- Prévention des risques (renforcement législatif et intérêt du DUERP)

5- Accompagnement en atelier ; vous repartez avec votre demande prête à être envoyée.

 

PROCHAINES DATES

 

La Rochelle le 10/10 Saint Philbert De Grand Lieu le 12/11
Chinon le 05/11 Cholet le 13/11
Angers le 07/11 Poitiers le 13/11
Le Mans le 07/11 Vannes le 14/11
Chartres le 08/11 Rennes le 15/11
Saint Hilaire de Riez le 08/11 Paris le 19/11
Marennes le 12/11 Nantes le 19/11
Tours le 12/11  

 

Tarif par atelier : 100 € HT/participant

 

JE M’INSCRIS

Vous ne pouvez assister à ces ateliers ? Nous pouvons vous accompagner personnellement dans cette démarche (atelier personnalisé au tarif de 150 € HT). Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser votre demande à : s.loison@bakertillystrego.com