Le 04/05/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Professionnels de santé libéraux, une aide pour faire face à vos charges de fonctionnement

Votre activité est impactée par la crise sanitaire actuelle ? Vous avez été contraint de fermer votre cabinet, ou d’en réduire le temps d’ouverture ? Le ministère de la Santé vient de confirmer la mise en œuvre d’une aide spécifique destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, qui connaissent une baisse d’activité en raison du confinement. 

 

Vous trouverez ci-dessous la présentation de cette aide, et les démarches à effectuer pour l’obtenir.

 

Présentation de l’aide Ameli 

 

Objectif de l’aide :

  • Permettre au professionnel libéral de faire face à ses charges fixes

 

Conditions pour l’obtenir :

  • Être un professionnel libéral
  • Être conventionné

 

Professions concernées :

  • Médecins (généralistes et spécialistes)
  • Chirurgiens-dentistes
  • Sages-femmes
  • Infirmiers
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Orthophonistes
  • Orthoptistes
  • Pharmaciens

 

En cas de cabinets multiples :

  • La déclaration doit être faite au titre du cabinet principal
  • Le contenu de la déclaration doit regrouper les données de l’ensemble des cabinets

 

Date limite de demande de l’aide :

  • 31 mai 2020 (pour la période du 16 mars au 30 avril 2020)
  • Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

 

Montant de l’aide à évalué selon 2 critères :

  • Les revenus perçus pendant la période de confinement
  • Le niveau moyen des charges fixes

 

Remarque : Cette aide tiendra compte des éventuelles aides perçues dans le cadre des autres dispositifs dont vous pourriez par ailleurs bénéficier.

 

Versement de l’aide :

  • Sous forme d’acompte, dès le début du mois de mai

 

Une régularisation de l’acompte interviendra une fois que les pertes d’activités liées à la crise seront connues.

 

Démarche pour obtenir l’aide

Pour lancer cette demande d’aide, connectez-vous à votre espace sur le site Ameli pro.

 

Démarche :

  • Sur la page principale à Onglet activités à Cliquez sur « Compensation perte d’activité »
  • Renseignez ensuite les données demandées

 

En cas d’éléments non applicables, indiquez 0

Les données saisies sont sauvegardées au fur et à mesure

 

  • Cliquez sur « ESTIMER » à Deux montants s’afficheront alors :
  • Le montant théorique de l’aide sur la période concernée
  • Le montant maximum de la demande (80 % du montant théorique de l’aide)

 

Saisissez dès lors le montant de l’aide que vous souhaitez pour l’acompte.

Il est possible à tout moment de modifier les éléments renseignés et de faire une nouvelle estimation.

 

  • Puis cliquez sur « POURSUIVRE » à La page récapitulative de la demande s’affiche avec les éléments suivants :
  • Vos informations (nom, prénom, secteur, catégorie, spécialité)
  • Les éléments saisis au niveau du formulaire
  • Le montant de l’avance demandée

 

Pour revenir, si besoin, à la page de saisie des critères et modifier la demande, cliquez sur « ANNULER »

 

  • Vous avez finalisé votre demande ? à Cochez la case validant votre engagement et cliquez sur « TRANSMETTRE »

Vous visualiserez alors un accusé de réception confirmant votre transmission.

 

Attention : une fois la déclaration transmise vous ne pourrez plus modifier votre demande.

 

Les équipes Baker Tilly STREGO se tiennent à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.