Le 20/05/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Nouveau dispositif pour aider TPE et PME à prévenir le COVID-19 au travail

« Prévention COVID » est une nouvelle aide mise en place par l’assurance maladie – risques professionnels, visant à financer des équipements et installations de protection du COVID-19.

 

Cette aide est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 

 

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide :

 
A noter pour les entreprises qui emploient des salariés : l’un des critères pour l’obtention de la subvention est l’existence d’un document unique d’évaluation des risques ayant une date de mise à jour de moins d’un an.
 

Équipements et installations financés

 

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

 

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

 

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories suivantes :

 

Catégorie 1 : les mesures de barrière et de distanciation sociale

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
guides files,
poteaux et grilles,
accroches murales,
barrières amovibles,
cordons et sangles associés,
chariots pour transporter les poteaux,
grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

 

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

Catégorie 2 : les mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

 

Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Vos démarches

 

Pour effectuer la demande, il vous faut télécharger et remplir :

 

Puis, adresser, de préférence par mail, le document complété des pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez ci-après la liste classée par région.

 

La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande doit être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

 

Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.