Le 21/04/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Les mesures de soutien accordées aux professionnels de santé

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures de restriction des déplacements et d’interdiction d’ouverture de certaines activités.

 

Vous êtes confrontés à cette interdiction ? Des mesures de soutien spécifiques aux professionnels de santé ont été mises en place.  

 

Vous trouverez le récapitulatif ci-dessous.

 

SOMMAIRE

1. Aides gouvernementales 

2. Sécurité sociale des indépendants

3. URSSAF REGIONALES

4. CARCDSF

5. CARMF

6. CARPIMKO

7. CARPV

8. CAVP

9. CIPAV

10. Prêt Garanti par l’État (PGE)

11. Recours à l’activité partielle

 

 

Aides gouvernementales 

Sécurité sociale des indépendants

URSSAF régionales

CARCDSF

* Ne bénéficient pas des aides les cotisants en invalidité temporaire ou permanente, les conjoins collaborateurs et les contentieux.

 

CARMF

 

CARPIMKO

 

CARPV

 

CAVP

 

CIPAV

 

Prêt Garanti par l’État (PGE)

 

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l’épidémie de Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quels que soient sa taille et son statut. Cette aide s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Sont concernés par ce dispositif : les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), associations et fondations ayant une activité économique (Les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent pas bénéficier de cette garantie).

 

Une entreprise faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020, ou étant en cours de procédure amiable (conciliation et mandat ad hoc) est également concernée par cette aide.

 

Démarches à suivre

Une prise de contact avec votre banque habituelle doit être engagée, pour lancer une demande de prêt. Si vous recevez un pré-accord de votre banque, la démarche se poursuit en ligne sur le site de Bpifrance. Un identifiant unique vous est alors fourni. Sur confirmation de ce numéro unique, votre banque peut débloquer le montant du prêt.

 

Montant du prêt

Le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires.

Pour les entreprises nouvelles ou innovantes (start-up), le montant du prêt peut s’élever jusqu’à 2 ans de masse salariale.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé ne doit toutefois pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour une entreprise en création ou innovante (start-up).

 

Garantie

La garantie de l’État s’élève à 70 % du montant du prêt. Pour les plus petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90 % du prêt. Le coût très peu élevé de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25 % à 0,50 % du montant du prêt. Ce coût est pris en charge par la banque pendant la 1ère année.

 

Remboursement

Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Le remboursement du prêt peut s’effectuer sur 5 ans maximum.

 

+ d’infos

Retrouvez notre dossier spécial Trésorerie en cliquant sur ce lien

Et notre webconférence « Dispositifs de financement face aux besoins de trésorerie » 

 

 

Recours à l’activité partielle

 

Le recours à l’activité partielle est possible, quelle que soit votre structure d’exercice. Mais attention à sa mise en œuvre ! Au-delà des aspects règlementaires et techniques de constitution de la demande et de sa prise en charge, il convient d’appliquer l’arbre décisionnel ci-dessous avant de s’engager :

 

 

Plus d’informations concernant la gestion de

 

 

Vos contacts Baker Tilly STREGO restent également à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner.

 

Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.