Le 16/11/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : La voie juridique à étudier pour sécuriser les process

Le ministère du travail publie et met à jour régulièrement des fiches conseils et des guides par secteur d’activité ainsi, que des foires aux questions.

 

Dans le contexte actuel, la législation connait de nombreux rebondissements, ce qui sous-entend des informations volatiles, incertaines, complexes… Les sources publiées par le ministère du travail permettent de recueillir les informations de base pour faciliter les relations sociales.

 

Cependant, ces questions/réponses ou guides n’ont pas une valeur juridique. Certaines actions peuvent être opposables à l’employeur. Il convient donc de sécuriser les process par voie juridique, lorsque cela apparait nécessaire.

 

Nos équipes RH / Paie se tiennent à votre disposition pour tout appui et conseil sur le sujet.