Le 22/06/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Indemnisation de l’activité partielle au 1er juin 2020 : points de vigilance sur l’application du taux

 

Table des matières

1. Principe

2. Conséquences

3. Exceptions

4. Application des exceptions

 

1. Principe

Le taux horaire de l’allocation d’activité est fixé à 60 % de la rémunération horaire du salarié. Les règles de calcul de l’indemnité versée à l’employeur demeurent inchangées.

 

2. Conséquences 

La baisse du taux de l’allocation d’activité entraine un reste à charge pour l’entreprise. Le taux horaire servi au salarié reste inchangé. 

 

3. Exception

Le taux est porté à 70 % pour les employeurs ci-après : 

  • Employeurs des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • Employeurs des secteurs secondaires c’est-à-dire, dont l’activité dépend de celles des secteurs mentionnés précédemment qui justifient avoir subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020,
  • Employeurs des secteurs autres que ceux mentionnés précédemment dont l’activité principale, qui implique l’accueil du public, est interrompue involontairement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

 

4. Application des exceptions

 

  1. Date d’application
    Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation au titre du placement en activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020, et jusqu’au 30 septembre 2020.

 

  • Appréciation de la diminution du chiffre d’affaires
Soit, en fonction du chiffre d’affaires constaté au cours de la même période de l’année précédente,
Soit, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ramené sur 2 mois.

 

  1. En cas de création de l’entreprise après le 15 mars 2019
    La diminution de chiffre d’affaires est appréciée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020, ramené sur deux mois.

 

Texte de référence :
Communiqué de presse du 10/06/2020 – Le gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

 

Les équipes Baker Tilly STREGO se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire concernant ce sujet.