Le 27/04/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Dernières actualités juridiques

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire, les équipes d’ORATIO Avocats vous accompagnent sur les mesures d’urgence qui ont été annoncées.

 

  • [24 avril 2020] – Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 17 avril 2020, un report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai afin de les aider à faire face aux difficultés provoquées par la crise du Covid-19. Nos experts vous proposent de consulter ce nouveau calendrier des principales échéances fiscales.

 

  • [03 avril 2020] – ORATIO Avocats vous informe sur l’aménagement de certains délais pendant la durée de l’état de crise sanitaire : voir les mesures

 

  • [01 avril 2020] – ORATIO Avocats vous informe sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail, de jours de repos et d’activité partielle : voir les mesures

 

  • [01 avril 2020] – Si vous avez des difficultés de paiement de loyers, nos experts vous informent sur les démarches à suivre avec votre bailleur : voir les mesures

 

  • [01 avril 2020] – De nombreuses ordonnances ont été récemment prises par le gouvernement afin de tenter d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire mondiale que nous traversons actuellement. La dernière en date, prise le 27 mars 2020 (n°2020-341) vient spécifiquement adapter de façon temporaire le droit des entreprises en difficulté. Le présent Vade-mecum a pour objectif d’en synthétiser les principales mesures.

 

 

Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.

 

Vos contacts ORATIO Avocats et Baker Tilly STREGO restent également à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner.