Le 31/03/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Flash actualités juridiques [31 mars 2020]

Dans ce contexte si particulier les équipes d’ORATIO Avocats restent mobilisées et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et dans votre gestion de cet événement et de ses conséquences.

 

 

  • Mesures d’urgence applicables en matière d’assemblées générales et d’approbation des comptes : voir les mesures

 

  • Vous êtes une petite entreprise ? Retrouvez les mesures qui vous sont réservées en matière de paiement des loyers et des fournisseurs d’électricité, eau et gaz. 

 

Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.

 

Vos contacts Oratio Avocats et Baker Tilly STREGO restent également à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner.