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[24 avril 2020] – Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 17 avril 2020, un report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai afin de les aider à faire face aux difficultés provoquées par la crise du Covid-19. Nos experts vous proposent de consulter ce nouveau calendrier des principales échéances fiscales.
[03 avril 2020] – Oratio Avocats vous informe sur l’aménagement de certains délais pendant la durée de l’état de crise sanitaire : voir les mesures
[01 avril 2020] – Oratio Avocats vous informe sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail, de jours de repos et d’activité partielle : voir les mesures
[01 avril 2020] – Si vous avez des difficultés de paiement de loyers, nos experts vous informent sur les démarches à suivre avec votre bailleur : voir les mesures
[01 avril 2020] – De nombreuses ordonnances ont été récemment prises par le gouvernement afin de tenter d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire mondiale que nous traversons actuellement. La dernière en date, prise le 27 mars 2020 (n°2020-341) vient spécifiquement adapter de façon temporaire le droit des entreprises en difficulté.
Le présent Vade-mecum a pour objectif d'en synthétiser les principales mesures. Le présent Vade-mecum a pour objectif d’en synthétiser les principales mesures.
Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.
Vos contacts Oratio Avocats et Baker Tilly restent également à votre disposition par courriel ou téléphone pour vous accompagner.
