Le 19/10/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Déclaration possible en ligne pour les « cas contact à risque »

Les personnes identifiées comme « cas contact à risque », c’est-à-dire les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus, sont invitées à s’isoler pendant le temps nécessaire.

 

Si leur emploi ne peut pas être réalisé en télétravail, un arrêt de travail est possible.

 

Dans le cadre d’une simplification administrative, l’assurance maladie a ouvert depuis le 3 octobre 2020, un nouveau téléservice accessible sur le site « déclare.ameli.fr », permettant de demander un arrêt de travail en ligne : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions

 

Le salarié bénéficie d’un arrêt de 7 jours. L’arrêt débute à la date à laquelle l’assurance maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test.

 

Le salarié reçoit une attestation d’isolement servant d’arrêt de travail dérogatoire et de justificatif pour le traitement de la paie. Aucun délai de carence ne sera appliqué.

 

Ce dispositif a été annoncé par un communiqué de presse du 1er octobre 2020. Un décret devrait être ultérieurement publié.

 

FAQ de nos experts

 

  • Question : Si des salariés ont été « cas contact » avant le 1er octobre 2020, peuvent -ils bénéficier de cette mesure ?
  • Réponse : L’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Tous les arrêts ayant débuté avant le 26 septembre 2020 n’entrent pas dans ce dispositif

 

  • Question : Si les résultats des tests ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial de 7 jours ?
  • Réponse :  Le salarié assuré pourra demander une prolongation de l’arrêt initial dans la limite de 7 jours supplémentaires

 

  • Question : Le salarié peut -il bénéficier du maintien du salaire pendant cette absence ?
  • Réponse : En l’absence de textes, ce nouvel arrêt dérogatoire « cas contact » entre dans le dispositif des arrêts de travail dérogatoires « COVID-19 » applicable jusqu’au 10 octobre 2020, à défaut d’un nouveau décret.