Le 02/10/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Contrats d’apprentissage : le cycle de formation pourra débuter sans employeur

La 3e loi de finances rectificative 2020 a validé la possibilité, pour les jeunes en contrat d’apprentissage, de débuter un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, sans être engagés par un employeur. Ce dispositif est possible pendant les 6 premiers mois du cycle, au lieu de 3 mois, avec quelques adaptations :


Durant la période d’absence d’employeur :

  • L’OPCO prend en charge les frais
  • Une convention est signée entre l’OPCO et l’Etat
  • Le CFA procède à l’enregistrement dans le délai des 5 jours, auprès de l’OPCO
  • Le CFA émet une facture des frais de formation et le cas échéant, des frais annexes (restauration, hébergement) selon l’arrêté du 30 juillet 2019
  • L’OPCO verse 500 €/mois au terme du 3ème mois et au terme du 6ème mois


Si un contrat est conclu au cours des 3 mois

  • Le CFA informe l’OPCO de la mise en place du contrat d’apprentissage
  • L’OPCO prend en compte la période passée au CFA

Si un contrat est conclu entre le 4ème et le 6ème mois

  • L’OPCO verse au CFA une avance égale à 50 % des frais, après déduction de la somme déjà versée au titre des 3 premiers mois
  • Après le 6ème mois, l’OPCO verse au CFA une avance égale à 25 %