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Le parent d’un enfant de moins de 16 ans peut être placé en activité partielle dans certaines conditions :
- Fermeture de classe,
- Enfant « cas contact » ne pouvant être scolarisé.
L’entreprise doit disposer des justificatifs en cas de contrôle de l’administration :
- Attestation de fermeture ou attestation de l’assurance maladie si l’enfant est identifié « cas contact »,
- Attestation sur l’honneur indiquant qu’un seul des parents demande à bénéficier de l’arrêt de travail au titre de la garde de son enfant, contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.
Le salarié perçoit une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut. Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalente à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.
À partir du 1er novembre, l’allocation employeur sera équivalente à 60 % du salaire antérieur brut du salarié.
