Le 19/10/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Arrêt de travail pour garde d’enfant : l’allocation employeur change à compter du 1er novembre

Le parent d’un enfant de moins de 16 ans peut être placé en activité partielle dans certaines conditions :

  • Fermeture de classe
  • Enfant « cas contact » ne pouvant être scolarisé

 

L’entreprise doit disposer des justificatifs en cas de contrôle de l’administration :

  • Attestation de fermeture ou attestation de l’assurance maladie si l’enfant est identifié « cas contact »
  • Attestation sur l’honneur indiquant qu’un seul des parents demande à bénéficier de l’arrêt de travail au titre de la garde de son enfant, contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés

 

Le salarié perçoit une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut. Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalente à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.

 

À partir du 1er novembre, l’allocation employeur sera équivalente à 60 % du salaire antérieur brut du salarié.