Le 03/09/2020
Baker Tilly STREGO

COVID-19 : Ajustement des échéances Urssaf des travailleurs indépendants (TNS)

En réponse à la situation économique exceptionnelle liée à la crise sanitaire, l’Urssaf a reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles des Travailleurs Non Salariés, et ce, depuis le 20 mars 2020 jusqu’au mois d’août.

 

Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre, si vous payez au mois, ou à compter du mois de novembre, si vous payez au trimestre.

 

Afin d’éviter que les montants des échéances demandées ne soient trop élevés – en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020 – l’Urssaf a estimé votre revenu 2020.

 

Ce revenu 2020 estimé correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.

 

Si vous n’effectuez aucune action :

Ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour vous rembourser, soit pour vous demander de payer la différence.

 

Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf ne vous convient pas :

Nous vous invitons à réaliser une nouvelle estimation en ligne dans les meilleurs délais, et au plus tard trois semaines avant votre prochaine échéance.

Vous pouvez :

  • Soit déclarer un revenu estimé plus important, si vous n’êtes pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires ou de rémunération. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021.
  • Soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé votre Urssaf

 

Dans le cadre du droit à l’erreur, il est précisé que même si le revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 qui sera déclaré en 2021, il ne sera appliqué aucune pénalité.

 

A savoir :

Si vous avez déclaré vos revenus réels 2019, désormais votre échéancier en tient également compte pour le calcul de votre régularisation au titre de 2019.

La dernière loi de finances prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, l’Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté.

Par ailleurs, la même loi prévoit des exonérations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d’affaires importantes.

Nous vous informerons prochainement sur la marche à suivre pour bénéficier de ces mesures.

 

Pour déclarer un revenu estimé à la hausse ou à la baisse :

Rendez-vous sur votre compte sur le site : secu-independants.fr

  • Puis accéder au service « Mes cotisations »
  • Dans l’onglet « Revenu » vous avez la possibilité d’adapter le montant des cotisations 2020 en communiquant une estimation de revenus en cliquant sur « RÉÉVALUER MES COTISATIONS »