Le 20/03/2020
Clémence Clautour

COVID-19 : Activité partielle – Questions/Réponses

COVID -19 : Actualités du 20 mars 2020

L’accueil du public dans de nombreux établissements est interdit et les déplacements sont limités pour éviter la propagation du CORONAVIRUS. Des entreprises sont fermées après les annonces du 14 mars 2020 et d’autres sont au ralenti. Dans ce cadre, les entreprises peuvent, sous certaines réserves et en respectant le formalisme requis, bénéficier du dispositif d’activité partielle.

 

1. QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ ?

 

Vous trouverez ci-après la liste des activités concernées :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

2. QUELLES SONT LES DÉMARCHES A ACCOMPLIR POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE ?

 

Le ministère de travail donne 30 jours aux entreprises pour demander l’autorisation et la mise en œuvre de leur activité partielle avec effet rétroactif, dans un communiqué de presse du 16 mars 2020. Un décret en attente doit préciser les modalités.  

 

Un espace dédié a été mis en place, complété d’un mode opératoire (accessible dans la partie Besoin daide).

 

 

La demande sopère en deux temps :

1.Vous devez vous inscrire sur le portail dédié. Vous recevrez des identifiants, mot de passe et habilitation de connexion

2. Après connexion, vous pourrez accéder à la demande, à compléter et à étoffer de vos justificatifs

 

En cette période daffluence, le site peut connaitre quelques dysfonctionnements et ralentissements.

 

  • EFFECTIFS

Précisez votre effectif en équivalent temps plein au moment de la demande d’activité partielle, ainsi que votre effectif en nombre de personnes physiques.

 

  • MOTIFS DE RECOURS

L’activité partielle est un recours préventif aux licenciements économiques.

Malgré une communication massive du gouvernement pour faciliter l’accès à l’activité partielle, les indemnisations totales peuvent ne pas être systématiques et faire l’objet d’un refus si les motifs et mesures préventives ne sont pas précis et dûment motivés par des justificatifs écrits à l’appui.

 

Ci-dessous, les motifs retenus et à adapter en fonction de votre situation personnelle :

  • Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise : salariés indispensables contaminés ou en quarantaine plus importants que les autres salariés présents
  • Interruption temporaire des activités non essentielles
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie : difficultés d’approvisionnement, dégradation de services sensibles, annulation de commandes…

 

A la question : « Quelles sont les mesures mises en œuvre pour limiter le recours à l’activité partielle ? », cochez les actions prises ou « autre » en indiquant « télétravail » par exemple et poursuivez la procédure.

 

3. QUELS SONT LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES ?

 

En cas de fermeture totale ou partielle, toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de l’activité partielle y compris les salariés en forfait annuel en jours ou en heures selon les textes de l’avantprojet de Loi à paraître prochainement et sous réserve des moyens mis en œuvre pour limiter le recours à l’activité partielle.

 

4. QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES ?

 

L’activité partielle doit être temporaire et pour les circonstances actuelles liées au COVID-19 pour une durée maximale de 12 mois (renouvellement compris). A ce jour, nous vous préconisons d’établir la demande jusqu’au 30/06/2020.

 

5. PROCÉDURE DINDEMNISATION MENSUELLE

 

Un suivi sera à effectuer tous les mois en indiquant par salarié le nombre d’heures chômées indemnisables en annexant les bulletins de salaire à la demande.

 

 

Nous attirons de nouveau votre attention sur l’importance du ou des motifs de recours à l’activité partielle et les moyens mis en œuvre pour en limiter sa demande.

 

Compte tenu des enjeux d’acceptation et des modalités d’indemnisation, notre cellule RH peut vous accompagner dans l’accomplissement de ce formalisme ou étayer votre demande en cas de refus de votre dossier.

 

Un doute, une incertitude sur vos motifs, les moyens de prévention ou tout autre questionnement ?
Consultez nos équipes via le mail ci-après :
conseilrh@bakertillystrego.com

 

Ces informations sont valables sous réserve des mises à jour communiquées par le gouvernement.