[COVID-19] Activité partielle : indemnisation à partir du 01 juin

L’indemnisation de l’activité partielle évolue à compter du 1^er juin. Le décret n°2021-674 du 28/05/2021 précise les modifications du taux et les nouvelles modalités de calcul, notamment en cas de réduction d’activité durable.

Publié le : 7 juin 2021

COVID-19 Expertise RH & Sociale

Indemnité d’activité partielle pour le salarié

Dans le cadre du régime général, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021. Il passera à 60 % au 1er juillet.

Pour les entreprises des secteurs protégés et connexes (annexes 1 et 2), le taux reste fixé à 70 %, et ce jusqu’à fin août. Mais à compter du 1er septembre, ce taux passe à 60 %, sauf exception. En effet, pour les entreprises qui ont subi une forte baisse de chiffre d'affaires (d’au moins 80 %), le taux alloué s’élèvera à 70 % jusqu'au 31 octobre 2021.

Allocation d’activité partielle pour l’employeur

Pour les entreprises relevant du droit commun, le taux de l’allocation d’activité partielle est fixé, à compter du 1^er juin, à 52 % de la rémunération horaire brute de référence. Au 1^er juillet, le taux s’abaisse à 36 %.

Dans les secteurs protégés, l’allocation versée à l’employeur passera, à partir du 1^er juillet 2021, de 70 % à 60 % de la rémunération horaire brute puis à 52 % du 1^er au 31 août 2021 et enfin à 36 % à partir du 1^er septembre 2021.

Dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction, elle est maintenue à 70 % de la rémunération horaire brute jusqu'au 31 octobre 2021.