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Entreprises concernées
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- Entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2020 et situées dans une commune peu ou très peu dense (au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques)
- Avec une activité principale dans certains commerces de détail ou en exploitation agricole : alimentation générale, supérettes, magasins multi-commerces - produits à base de tabac - boulangerie et boulangerie-pâtisserie - cuisson de produits de boulangerie - exploitation agricole ayant une activité de restauration régulière secondaire et complémentaire
- Dont la ou les activités secondaires ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021
- Ayant subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence
- Non éligibles au fonds de solidarité et n’ayant pas perçu le fonds de solidarité au 1er semestre 2021
- Qui ne contrôlent ou ne sont pas contrôlées par une autre entreprise
Montant de l’aide
L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires entre le 01 janvier et le 30 juin 2021, par rapport à 2019, dans la limite de 8 000 €.
Dépôt de la demande d’aide
La demande d’aide peut être déposée du 21 juillet 2021 au 31 octobre 2021 sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites.
Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées
- Une attestation d'un expert-comptable précisant notamment le chiffre d’affaires de la période éligible (1er janvier au 30 juin 2021)
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information, ainsi que pour tout échange concernant cette aide. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.
