Coronavirus (COVID-19) : retour de l’aide financière exceptionnelle pour les foyers les plus modestes et les jeunes

Dans le cadre du reconfinement, les foyers modestes et les jeunes de moins de 25 ans pourront bénéficier, sous conditions, d’une aide financière exceptionnelle pour les aider à faire face à leurs difficultés financières.

Elle sera directement versée par les organismes à l’origine du versement des différentes prestations rendant éligibles au versement de cette aide.

• Bénéficiaires de cette aide

Les personnes concernées par le versement de cette aide sont celles bénéficiant :

• du revenu de solidarité active (RSA) ;
• du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (RSO) ;
• de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement familiale ou de l’allocation de logement sociale ;
• de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
• de l’allocation équivalent retraite (AER).

Notez qu’il ne pourra être versé qu’une seule aide par foyer

• Montant de cette aide

Le montant de cette aide exceptionnelle est variable en fonction du bénéficiaire et de sa situation familiale.

Ainsi, elle est de 150€ pour les bénéficiaires du RSA, sous réserve que le montant de leur allocation dû au titre du mois de septembre ou d'octobre 2020 ne soit pas nul.

C’est aussi le cas pour les bénéficiaires du RSO, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’AER. Ces derniers ne touchent pas l’aide exceptionnelle si son versement est déjà dû pour leur foyer au titre du RSA.

Cette aide est également de 150 € pour les bénéficiaires des APL âgés de moins de 25 ans et leur foyer. Attention, les étudiants de moins de 25 ans et touchant des APL sont exclus du bénéfice de cette aide, sauf s'ils sont par ailleurs signataires d'un contrat d’apprentissage ou s’ils sont salariés.

Pour les bénéficiaires des APL ou de l’allocation de rentrée scolaire pour St Pierre et Miquelon, cette aide est de 100€ par enfant à charge.

Les bénéficiaires du RSA, du RSO, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ont quant à eux le droit à un versement supplémentaire de 100 € par enfant à charge, sauf si ce versement est déjà dû pour le foyer au titre de l’une des aides personnelles au logement.

Pour rappel, pour être considéré comme « à charge », l’enfant doit être à la charge effective et permanente du bénéficiaire et âgé de moins de 20 ans. S’il travaille, sa rémunération ne doit pas excéder 0,55 SMIC.

• En cas de paiement indu

L’aide exceptionnelle de solidarité qui serait versée par erreur sera récupérée, pour le compte de l’Etat, par l’organisme qui l’a versée.

Cette dette peut être remise ou réduite par cet organisme dans les mêmes conditions que celles applicables en cas de recouvrement des indus de l’allocation au titre de laquelle elle a été versée (RSA, RSO, aide ou allocations logement, etc.).

Pour obtenir son remboursement, l’organisme peut notamment délivrer une contrainte (en vue de pouvoir saisir les sommes sur le compte bancaire de l’allocataire), ou effectuer une retenue sur les prestations familiales à venir.

Enfin, cette aide exceptionnelle est incessible, et insaisissable (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une saisie par un huissier de justice).

Source : Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes © Copyright WebLex - 2020