Coronavirus (COVID-19) et rassemblement : 2 précisions à connaître

Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction :

• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, à l’exception des célébrations de mariages ;
• les cérémonies funéraires, dans la limite toutefois de 30 personnes ;
• les cérémonies publiques, préséances, et honneurs civils et militaires.

Depuis le 7 novembre 2020, les établissements recevant du public ne peuvent pas non plus accueillir plus de 6 personnes pour enregistrer des pactes civils de solidarité.

Par ailleurs, jusqu’à présent, dans les collectivités d’Outre-Mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat était habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire.

Sont désormais visés, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.

Source : Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements © Copyright WebLex - 2020