Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des missions élargies jusqu’au 1er août 2021

A titre exceptionnel, jusqu'au 1er août 2021 (en lieu et place du 16 avril 2021), le médecin du travail peut confier, sous sa responsabilité, à un infirmier en santé au travail :

• la visite de préreprise du :

• ○ travailleur en arrêt de travail depuis plus de 3 mois,
• ○ travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité,
• ○ du travailleur bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;

• sauf pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, la visite de reprise intervenant après :

• ○ un congé de maternité,
• ○ une absence pour maladie professionnelle,
• ○ une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Cette autorisation d’exercice accordée par le médecin du travail est encadrée par un protocole écrit.

Par ailleurs, ces activités confiées à l’infirmier en santé au travail sont exercées dans la limite des compétences de ce professionnel, telles qu’elles sont déterminées par la Loi.

En revanche, retenez que seul le médecin du travail peut émettre :

• les recommandations d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail et les préconisations de reclassement et de formation du salarié, le cas échéant sur proposition de l'infirmier ;
• un avis d'inaptitude après un examen de reprise.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, l'infirmier oriente le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors sans délai la visite de pré-reprise ou de reprise.

Source : Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés © Copyright WebLex - 2021