Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de la culture et des loisirs ?

Pour rappel, depuis le 9 juin 2021, sont autorisés à recevoir du public (sous réserve de certaines exceptions et conditions, notamment relatives à la capacité maximale d’accueil) les établissements suivants :

• les salles de danse et salles de jeux (établissement de type P, selon la classification établie pour les établissements recevant du public) ;
• les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;
• les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (de type Y) ;
• les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives (de type S).

Il est désormais prévu qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, ces établissements ne puissent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.

Le port du masque pour les personnes de plus de 11 ans (qui est obligatoire, sauf pour la pratique d’activités artistiques) ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements dès lors que leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de respect les règles sanitaires applicables.

• Concernant le protocole sanitaire

Pour mémoire, le ministre chargé de la santé peut autoriser certains établissements à recevoir du public en dérogeant aux règles sanitaires applicables dès lors qu’un protocole sanitaire spécifique est mis en place.

Depuis le 20 juin 2021, cette possibilité concerne les établissements suivants :

• salles de danse ;
• salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (de type L) et les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;
• établissements sportifs couverts (de type X) ;
• établissements de plein air (de type PA) autres que les parcs zoologiques.

La décision du ministre doit préciser :

• les conditions générales auxquelles doivent répondre les protocoles sanitaires en question ;
• la dérogation à l’interdiction d’accueil du public et les adaptations aux règles sanitaires applicables qu’ils comportent ;
• les modalités de dépôt et d’examen des demandes d’autorisation.

Les autorisations peuvent être délivrées pour des évènements programmés jusqu’au 30 juin 2021 (contre le 15 juin précédemment) et peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacement.

Depuis le 20 juin 2021, les établissements ayant obtenu ce type d’autorisation peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :

• à la règle d’interdiction d’accueil du public, dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes ;
• aux règles de distanciation et à l’interdiction d’accès aux espaces permettant des regroupements ;
• à l’obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d’accueil applicable dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Sources :

• Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021 © Copyright WebLex - 2021