Coronavirus (COVID-19) et aide à la numérisation : les critères d’éligibilité des associations

Pour rappel, un dispositif de soutien a été mis place pour soutenir certaines entreprises et associations de moins de 11 salariés ayant engagé un minimum de 450 € de dépenses en faveur de leur transition numérique dans le cadre de la crise sanitaire.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

• achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;
• accompagnement à la numérisation par une entreprise identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Notez que les associations souhaitant bénéficier de cette aide doivent respecter les critères suivants :

• être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins 1 salarié ;
• avoir débuter leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
• être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ hors taxes.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie du 7 mai 2021

Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations © Copyright WebLex - 2021