Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Pour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l’objet d’une mobilisation au début de l’année 2021. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point. Laquelle ?

Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : combien de temps ?

Pour rappel, une réserve sanitaire peut être mobilisée en vue de répondre aux situations de menaces sanitaires graves sur le territoire national, au titre desquelles figurent l’épidémie de coronavirus.

Peuvent notamment être mobilisés dans ce cadre :

les professionnels de santé en activité ;
les anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de 5 ans ;
les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ;
les personnes répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises ;
les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux ayant atteint certains niveaux d'études prévus.

En principe, la durée des périodes d’emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder 45 jours cumulés par année civile.

Par exception et à la vue de l’évolution de la situation sanitaire, cette durée est toutefois portée à 180 jours pour l’année 2021.

Source : Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire