Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger

• Une nouvelle classification des pays

Afin de réguler les déplacements de personnes, une nouvelle classification vient d’être mise en place pour différencier les pays en fonction de leur situation sanitaire.

Ainsi, la zone verte représente les pays dans lesquels le virus circule faiblement, à savoir :

• les états membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, la Suisse ;
• l’Australie ;
• la Corée du Sud ;
• Israël ;
• le Japon ;
• le Liban ;
• la Nouvelle-Zélande ;
• Singapour.

La zone orange représente les pays dans lesquels il existe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées. Il s’agit de tous les pays qui ne sont ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge.

Enfin, la zone rouge regroupe les pays dans lesquels il existe une circulation particulièrement active de la COVID-19 ou de certains variants. Il s’agit de :

• l'Afrique du Sud ;
• l'Argentine ;
• Bahreïn ;
• le Bangladesh ;
• la Bolivie ;
• le Brésil ;
• le Chili ;
• la Colombie ;
• le Costa Rica ;
• l'Inde ;
• le Népal ;
• le Pakistan ;
• le Sri Lanka ;
• le Suriname ;
• la Turquie ;
• l'Uruguay ;
• la Guyane.

• Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger

A compter du 9 juin 2021, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays situé en zone verte devra présenter :

• soit un résultat d’un test antigénique ou d’un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisé moins de 72 heures avant le déplacement.
• soit un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants :

• déplacements de moins de 24 h dans un périmètre de 30 km autour du lieu de résidence ;
• déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage.

Par ailleurs, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays classé en zone orange devra présenter :

• un résultat d’un test antigénique ou d’un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ;
• et un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

Notez toutefois, que le justificatif de vaccination n'est pas obligatoire pour les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :

• qu'elles acceptent qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
• qu'elles s'engagent à respecter un isolement de 7 jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage.

De plus, les personnes souhaitant se déplacer à destination d’un pays situé en zone orange doivent également présenter un justificatif de vaccination. Là encore cette obligation ne concerne pas les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, sur présentation d’un document qui le prouve.

En outre, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l’exercice de leur activité.

Enfin, toute personne de 11 ans ou plus, souhaitant se déplacer à destination ou en provenance d’un pays classé en zone rouge doit impérativement justifier de son déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent également se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :

• qu'elles acceptent qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
• si elle est en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal, qu'elle s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage ;
• si elle n'est pas en mesure de présenter le justificatif de son statut vaccinal, du lieu dans lequel elle envisage d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement accompagnée, si le lieu choisi n'est pas mis à disposition par l'administration, de tout justificatif permettant d'en attester l'adresse et l'accessibilité pour les agents de contrôle.

Pour l’ensemble de ces dispositions, les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Notez également que lorsqu’il existe une obligation de présentation d’un justificatif de vaccination, celle-ci ne s’applique pas aux mineurs accompagnant une ou des personnes majeures munies d'un tel justificatif.

Enfin, sachez que les exploitants d’aéroport et les entreprises de transport aérien ont l’obligation de distribuer et recueillir des fiches de traçabilité auprès des passagers. Celles-ci peuvent désormais être recueillies par un dispositif numérique dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu au moyen de la plateforme européenne d'enregistrement dédiée à cet effet et disponible sur https://www.euplf.eu.

Ces données sont accessibles sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande et dans les mêmes conditions de sécurité.

Source : Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 ! © Copyright WebLex - 2021