Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la désignation des membres des conseils de surveillance des ARS

La crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19 a empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020.

Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des ARS dans les prochaines semaines, le Gouvernement autorise le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie à désigner 3 membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Cette désignation est temporaire, pour une durée maximale d’1 an, et prendra fin dès lors qu’il sera possible de désigner ces représentants dans les conditions habituelles.

Notez que le nom des personnes désignées doit être communiqué au Ministre de la santé dans un délai de 10 jours à compter du 16 février 2021.

Source : Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19)