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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…
Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin…
Sans verser d’indemnisation, constate et conteste le professionnel : pourtant, son statut d’agent commercial suppose, en cas de rupture du contrat, le versement d’une indemnité. Encore faut-il avoir ce statut, rétorque la société, et, pour cela, être investi du pouvoir de négocier, voire de conclure des contrats pour son compte. Or, ici, le professionnel n’a fait que la mettre en relation avec des centrales d’achat qui négociaient et concluaient les contrats directement avec elle… Et a démarché et prospecté des clients pour son compte, a organisé des entretiens de négociation, a retransmis des offres commerciales, maintient le professionnel…
… qui n’est toutefois pas « agent commercial », constate le juge, faute pour le professionnel d’être investi d’un pouvoir de représentation.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 10 février 2021, n° 19-13604
