Actualité technique
Bonus-malus assurance chômage : la période de référence déjà en cours

Publié le : 5 octobre 2021

Le bonus-malus assurance chômage vise à récompenser ou à sanctionner les entreprises de certains secteurs d’activité, en modulant leurs cotisations patronales d’assurance chômage, notamment en fonction du nombre de fins de contrat de travail constaté au sein de l’entreprise.

La mise en application de ce dispositif, programmée au 1er mars 2021, a été reportée au 1er septembre 2022. Toutefois, si la modulation du taux s’opérera à cette date, la période de référence pour le décompte du nombre de fins de contrat court du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Pour atténuer la hausse de ces cotisations, c’est donc dès à présent que des actions doivent être menées.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nos experts vous précisent les modalités d’application de ce dispositif et vous apportent conseil quant aux pratiques à engager.

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