Bonus écologique : quelles nouveautés ?

• Un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion

Depuis le 9 décembre 2020, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Le bénéfice de ce bonus est réservé aux particuliers majeurs, domiciliés en France, qui achètent ou prennent en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule qui :

• appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ;
• a fait l’objet d’une 1re immatriculation depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule ou du versement du 1er loyer ;
• est immatriculé en France dans une série définitive ;
• n’est pas cédé par le bénéficiaire dans les 2 ans suivant la date de facturation ou du versement du 1er loyer ;
• émet une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 g/km.

• Une prolongation du barème exceptionnel du bonus écologique

Le bonus écologique est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule qui :

• appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes, à celle des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, ou à la catégorie M2 ou N2, sous réserve que le poids total en charge (PTAC) soit inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1re immatriculation en France ou à l’étranger ;
• est immatriculé en France dans une série définitive ;
• n’est pas cédé par le bénéficiaire dans :

• ○ les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, pour les voitures particulières, les camionnettes, et les véhicules relevant des catégories M2 ou N2 ;
• ○ l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km, pour les véhicules à 2 ou 3 roues ;

• émet une quantité de CO² inférieure ou égale à 50 g/km, pour les voitures particulières ou les camionnettes jusqu’au 31 décembre 2021, et inférieure ou égale à 20 g/km à compter du 1er janvier 2022 ;
• utilise l’électricité comme source d’énergie, pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ;
• émet une quantité de CO² inférieure ou égale à 20 g/km pour les véhicules relevant de la catégorie M2 ou N2 et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Le montant du bonus écologique est fixé de la manière suivante :

• pour les voitures particulières ou les camionnettes dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 20 g/km et dont le coût d'acquisition est inférieur à 45 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location :

• ○ dans la limite de 7 000 € si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ou de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par un professionnel, jusqu’au 30 juin 2021 ;
• ○ dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 ;
• ○ dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale, à compter du 1er janvier 2022 ;

• pour les voitures particulières ou les camionnettes dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 20 g/km et dont le coût d'acquisition est compris entre 45 000 et 60 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à :

• ○ 3 000 €, jusqu’au 30 juin 2021 ;
• ○ 2 000 €, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 ;
• ○ 1 000 €, à compter du 1er janvier 2022 ;

• pour les camionnettes ou pour les voitures particulières dont la source d'énergie comprend l'hydrogène dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 20 g/km et dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à :

• ○ 3 000 €, jusqu’au 30 juin 2021 ;
• ○ 2 000 €, entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 ;
• ○ 1 000 €, à compter du 1er janvier 2022 ;

• pour les voitures particulières, dont le taux d'émission de CO² est compris entre 21 et 50 g/km, dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres, le montant de l'aide est fixé à :

• ○ 2 000 € jusqu’au 30 juin 2021 ;
• ○ 1 000 € entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Notez qu’à titre exceptionnel, les montants du bonus écologique applicables jusqu’au 30 juin 2021 pourront continuer à s’appliquer après le 1er juillet 2021, lorsqu’ils sont plus favorables, pour les véhicules :

• qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France et à l'étranger ;
• qui sont commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus ;
• pour lesquels la facturation ou le versement du 1er loyer intervient le 30 septembre 2021 au plus tard.

Même chose, les montants du bonus écologique applicables entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 pourront continuer à s’appliquer après le 1er janvier, lorsqu’ils sont plus favorables, pour les véhicules :

• qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France et à l'étranger ;
• qui sont commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus ;
• pour lesquels la facturation ou le versement du 1er loyer intervient le 31 mars 2022 au plus tard.

Prime à la conversion : quelles nouveautés ?

La prime à la conversion est attribuée à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule qui :

• appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes, à celle des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, ou à la catégorie M2 ou N2, sous réserve que le poids total en charge soit inférieur ou égal à 3,5 tonnes, dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 € TTC incluant, le cas échéant, le coût d’achat ou de location de la batterie : notez qu’à compter du 1er juillet 2021, le critère tenant au coût d’acquisition est supprimé ;
• est immatriculé en France dans une série définitive ;
• n’est pas cédé par le bénéficiaire dans :

• ○ les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, pour les voitures particulières, les camionnettes, et les véhicules relevant des catégories M2 ou N2 ;
• ○ l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km, pour les véhicules à 2 ou 3 roues ;

• n’est pas considéré comme un véhicule endommagé.

Le montant de la prime est actuellement fixé de la manière suivante :

• pour les véhicules qui émettent une quantité de CO² inférieure ou égale à 50 g/km et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres :

• ○ le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• ○ le montant de l'aide est fixé à 2 500 €, dans les autres cas ;

• pour les camionnettes, le montant de l'aide est fixé à 5 000 € ;
• pour les véhicules qui utilisent l’électricité comme source d’énergie, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1ère immatriculation en France ou à l'étranger, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts :

• ○ le montant de l'aide est fixé à 1 100 €, dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises et bonus écologique déduit, si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• ○ le montant de l'aide est fixé à 100 €, dans les autres cas ;

• pour les véhicules, dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC, dont les émissions CO² sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre et classés Crit’Air 1 ou 2 dont la date de 1re immatriculation en France ou à l'étranger est postérieure au 1er septembre 2019, le montant de l'aide est fixé à 3 000 € dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• pour les véhicules, dont les émissions de CO² sont comprises entre 21 et 50 g/km et classés électrique ou Crit’Air 1, le montant de l'aide est fixé à 1 500 €.

A compter du 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, le montant de la prime à la conversion est fixé de la manière suivante :

• pour les véhicules qui émettent une quantité de CO² inférieure ou égale à 50 g/km, dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 € TTC incluant, le cas échéant, le coût d’achat ou de location de la batterie, et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres :

• ○ le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• ○ le montant de l’aide est fixé à 5 000 € si le véhicule acquis ou loué est une camionnette ;
• ○ le montant de l'aide est fixé à 2 500 €, dans les autres cas ;

• pour les véhicules qui utilisent l’électricité comme source d’énergie, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1ère immatriculation en France ou à l'étranger, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts :

• ○ le montant de l'aide est fixé à 1 100 €, dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises et bonus écologique déduit, si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• ○ le montant de l'aide est fixé à 100 €, dans les autres cas ;

• pour les véhicules, dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC, dont les émissions CO² sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre si le véhicule n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1re immatriculation en France ou à l’étranger ou s’il a fait l’objet d’une 1re immatriculation depuis moins de 6 mois à la date de facturation du véhicule ou du versement du 1er loyer, ou dont les émissions de CO² sont inférieures ou égales à 137 g/km et classés Crit’Air 1, le montant de l'aide est fixé à 3 000 € dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• pour les véhicules, dont les émissions de CO² sont comprises entre 21 et 50 g/km et classés électrique ou Crit’Air 1, le montant de l'aide est fixé à 1 500 €.

A compter du 1er janvier 2022, le montant de la prime à la conversion est fixé de la manière suivante :

• pour les véhicules, dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC, dont les émissions CO² sont inférieures ou égales à 127 grammes par kilomètre si le véhicule n’a pas fait l’objet précédemment d’une 1ère immatriculation en France ou à l’étranger ou s’il a fait l’objet d’une 1re immatriculation depuis moins de 6 mois à la date de facturation du véhicule ou du versement du 1er loyer, ou dont les émissions de CO² sont inférieures ou égales à 137 g/km et classés Crit’Air 1, le montant de l'aide est fixé à 3 000 € dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ;
• pour les véhicules, dont les émissions de CO² sont comprises entre 21 et 50 g/km et classés électrique ou Crit’Air 1, le montant de l'aide est fixé à 1 500 €.

Notez qu’à titre exceptionnel, les montants de la prime à la conversion applicables jusqu’au 30 juin 2021 pourront continuer à s’appliquer après le 1er juillet 2021, lorsqu’ils sont plus favorables, pour les véhicules :

• qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France et à l'étranger ;
• qui sont commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus ;
• pour lesquels la facturation ou le versement du 1er loyer intervient le 30 septembre 2021 au plus tard.

Même chose, les montants de la prime à la conversion applicables entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 pourront continuer à s’appliquer après le 1er janvier, lorsqu’ils sont plus favorables, pour les véhicules :

• qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1re immatriculation en France et à l'étranger ;
• qui sont commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus ;
• pour lesquels la facturation ou le versement du 1er loyer intervient le 31 mars 2022 au plus tard.

Sources :

• Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
• Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 8 décembre 2020, n°451

Bonus écologique et prime à la conversion : joyeux Noël et bonne année ! © Copyright WebLex - 2020