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Les éclaircissements de nos experts
Les bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année civile sont exonérés de cotisations de charges sociales lorsque leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS).
Au-delà de ce seuil, l'exonération peut être maintenue si :
- Le bon d’achat est en lien avec un événement listé par l’Urssaf (mariage/pacs, naissance/ adoption, retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution), et attribué à une date proche de cet événement.
- Son utilisation est en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Lorsque les bons d'achat sont remis en lien avec un des événements précités, le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.
Ces bons doivent préciser la nature des biens susceptibles d’être achetés (ainsi que le nom des enseignes ou les rayons des magasins) et ne sont pas échangeables contre du carburant ou des produits alimentaires (hors produits festifs).
Si les conditions d’octroi de ces bons n’étaient pas simultanément remplies, ces derniers seraient soumis à cotisations sociales dès le 1er euro.
Les conseils de nos experts
N’hésitez pas à conserver une liste des titres alloués chaque année à vos salariés (précisant la valeur des bons).
Pour sécuriser le traitement de ces dispositifs, nous vous proposons :
- Des sessions de formation dédiées notamment à ce sujet (le calcul des avantages et frais professionnels et les impacts en cotisations sociales : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : nous consulter
- La mise en œuvre d’un diagnostic de vos pratiques sur ces thématiques
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly, ou à adresser votre demande par mail : formation@bakertilly.fr ou à nos experts-formateurs :
Liliane Coutantin
Expert-Comptable - Directrice Opérationnelle Pôle Expertise RH & Sociale
l.coutantin@bakertilly.fr
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr
