Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ? - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

A la suite de la modification de la réglementation européenne applicable en matière d’étiquetage, intervenue en 2019, l’affichage de certaines méthodes traditionnelles de production de boissons spiritueuses a été interdit. Une interdiction toujours valable ?

Boisson spiritueuse : afficher les méthodes traditionnelles

En 2019, la réglementation européenne a été modifiée, entraînant l’exclusion de la possibilité d’informer les consommateurs sur les méthodes de production traditionnelles utilisées pour produire certaines boissons spiritueuses, lorsque de telles informations se rapportent au nom d’autres boissons spiritueuses.

La réglementation est une nouvelle fois modifiée pour mettre un terme à cette exclusion.

Source : Règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion