Le 06/11/2018
Anne-Sophie

Le CSE c’est quoi ? Les 5 éléments clefs du Comité Social et Solidaire

  • Quoi : CSE signifie Comité Social et Économique = CE + CHSCT + DP
  • Pourquoi : assouplir les instances de représentation du personnel et favoriser le dialogue par leur fusion
  • Où : dans les entreprises d’au moins 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs)
  • Quand : le 31 décembre 2019 au plus tard
  • Comment : avec l’aide de vos experts comptables #Strego et juridiques #Oratio !

 

Le CSE en détails

Au 1er janvier 2019, le Comité Social et Économique ou CSE, sera l’unique instance de représentation du personnel au sein des entreprises. Il s’agit de la fusion de nos instances actuelles que sont le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Cela concerne tous les employeurs de droit privé d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Sa mise en place au sein des entreprises doit être effective au plus tard le 31 décembre 2019. Toutefois avant le 31/12/2018, certains dirigeants devront choisir de réduire ou proroger la durée, d’un an au maximum, des mandats en cours des Instances Représentatives du Personnel. Les élections ​ont lieu tous les 4 ans et un accord de branche peut être possible pour fixer la durer entre 2 et 4 ans.

 

Vidéo récapitulative autour du CSE

Retrouvez également cette animation CSE dans l’article de Bookupside : Le CSE, c’est quoi ?

 

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