Le 15/06/2018
Adeline

Le bénévolat peut cacher un emploi

Pour une association il est important de bien différencier le bénévolat et le salariat pour des raisons sociales et fiscales.

 

Il est parfois complexe de différencier une activité bénévole d’une activité salariée.

Le bénévole ne perçoit pas de rémunération, n’est soumis à aucune subordination juridique et sa participation est volontaire. A l’inverse le salarié est lié à son employeur par un lien de subordination et perçoit une rémunération pour son travail effectué.

 

La limite est si fine qu’un contrat de bénévolat peut malencontreusement être requalifié en contrat de travail notamment si l’association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et qu’il est rémunéré en nature. Dans ce cas son activité bénévole est en réalité une activité salariée.

 

Si un tel cas se présente, l’URSSAF ou le tribunal peut exiger le versement d’une rémunération aux pseudo-bénévoles avec versement des cotisations aux organismes sociaux. L’inspecteur du travail peut aller jusqu’à dresser un procès-verbal pour travail dissimulé et l’association poursuivie devant le Tribunal correctionnel.

 

Conseil d’Expert

Il faut être vigilant quant à l’utilisation d’une terminologie engageant la responsabilité de l’employeur.